• À propos de cet événement

    Bonjour,

    Retrouvez, tout au long de ces 4 ateliers, l'expertise technique des consultants Infodoc-experts :

    - Le statut juridique, fiscal et social du dirigeant / chef d'entreprise

    - La fiscalité des plus-values sur titres des particuliers 

    - La cession du fonds de commerce : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

    - Régime fiscal et social de la location meublée : maîtriser les difficultés 

     

    Le lien de consultation des replays sera disponible dans le mail de confirmation de commande.

    Ils resteront en ligne jusqu'au 31 décembre 2022. 

     

    L'équipe d'Infodoc-experts reste à votre disposition pour tout complément d'information.

     

    Contacts

    Audrey : 01 44 15 60 43 / ajacquelin@cs.experts-comptables.org

    Carine : 01 44 15 62 80 / cmoleiro@cs.experts-comptables.org

  • Billetterie

    Catégorie Nombre Toujours disponible Prix (TTC)* Prix (HT) Montant
    Adhérent Infodoc-experts
    le lien des replays se trouvera dans le mail de confirmation
    190
    € 180,00
    € 150,00
    € 0,00
    * TVA légale incl.
  • Téléchargez le programme de la journée

  • Programme

        Atelier 1 : Statut juridique, fiscal et social du dirigeant/chef d’entreprise

    o  Quel statut juridique, social et fiscal pour les chefs d’entreprise ? Cet atelier dresse un panorama des différents statuts (avec ou sans option à l’IS) et des principales structures : entreprise individuelle, SARL, SAS, SEL et SCI.

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Fixation de la rémunération du dirigeant ;
    • ­  Traitement social et fiscal des dividendes ;
    • ­  Prise en charge des cotisations sociales par l’entreprise ;
    • ­  Choix du statut du conjoint.

     

        Atelier 2 : La fiscalité des plus-values sur titres des particuliers

    o  Panorama des régimes d’imposition des plus-values réalisés par les particuliers sur les cessions de titres de sociétés à l’IR ou à l’IS

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Clauses de garantie actif/passif ;
    • ­  Clauses de compléments de prix ;
    • ­  Régimes de faveur (départ à la retraite…).

    o  Cas de l’apport-cession : rappel des conditions d’application et des points de vigilance.

     

        Atelier 3 : Cession du fonds du commerce : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

    o   Rappel des obligations juridiques ;

    o   Conséquences et risques sociaux ;

    o   Fiscalité et régimes de faveur applicables.

     

        Atelier 4 : Régime fiscal et social de la location meublée : maîtriser les difficultés

    o  Un point sur les principales caractéristiques et difficultés liées à la location meublée : champ d’application (définition, différents types de location : gîtes, meublés de tourisme), régime fiscal et social (affiliation et options), distinction LMP/LMNP.

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Traitement des amortissements et conséquences fiscales ;
    • ­  Cas des non-résidents ayant un meublé en France ;
    • ­  Exercice au travers d’une société de personnes.

Brève description de l'événement

Retrouvez en replay les 4 ateliers techniques d’Infodoc‐experts qui ont eu lieu le 23 juin 2022 accompagnés de leur support. Vous pourrez les consultez en ligne jusqu'au 31 décembre 2022.

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Informations

  • Plan d'accès

  • Plus d´événements

    • REPLAY - Les ateliers techniques d'Infodoc-experts 2022
      30 juin 2022 12:20
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Organisateur de cet événement: Experts-Comptables Services
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