• À propos de cet événement

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    Rendez-vous lors de nos prochains événements !

     

     

    Bonjour,

     

    Retrouvez, tout au long de cette journée, les interventions des consultants d’Infodoc-experts sur des sujets qui vous concernent au quotidien à travers 4 ateliers : 

    - Le statut juridique, fiscal et social du dirigeant / chef d'entreprise

    - La fiscalité des plus-values sur titres des particuliers 

    - La cession du fonds de commerce : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

    - Régime fiscal et social de la location meublée : maîtriser les difficultés 

     

    Inscription possible en présentiel ou en distanciel (les ateliers seront retransmis en direct). Nombre de places limitées en présentiel.

     

    L’ensemble des ateliers de cette journée seront participatifs. Des temps de questions-réponses sont prévus pour répondre à vos interrogations.  

     

    Une attestation de suivi de conférences de 7h vous sera adressée à l’issue de la journée.

     

    Nous vous attendons nombreux ! 

    L'équipe d'Infodoc-experts reste à votre disposition pour tout complément d'information.

     

    Contacts

    Audrey : 01 44 15 60 43 / ajacquelin@cs.experts-comptables.org

    Carine : 01 44 15 62 80 / infodoc@cs.experts-comptables.org

  • Billetterie

    Cet événement est clôturé. Il n'est plus possible de procéder à une inscription.Cet événement a utilisé la billetterie en ligne et la mise en place de formulaires d'inscription XING Events. Organisez vous aussi votre événement de manière efficace et professionnelle.
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    * TVA légale incl.
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  • Programme

    9h > 10h45

        Atelier 1 : Statut juridique, fiscal et social du dirigeant/chef d’entreprise

    o  Quel statut juridique, social et fiscal pour les chefs d’entreprise ? Cet atelier dresse un panorama des différents statuts (avec ou sans option à l’IS) et des principales structures : entreprise individuelle, SARL, SAS, SEL et SCI.

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Fixation de la rémunération du dirigeant ;
    • ­  Traitement social et fiscal des dividendes ;
    • ­  Prise en charge des cotisations sociales par l’entreprise ;
    • ­  Choix du statut du conjoint.

    o  Questions / Réponses

                         10h45 > 11h – Pause

    11h > 12h45

        Atelier 2 : La fiscalité des plus-values sur titres des particuliers

    o  Panorama des régimes d’imposition des plus-values réalisés par les particuliers sur les cessions de titres de sociétés à l’IR ou à l’IS

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Clauses de garantie actif/passif ;
    • ­  Clauses de compléments de prix ;
    • ­  Régimes de faveur (départ à la retraite…).

    o  Cas de l’apport-cession : rappel des conditions d’application et des points de vigilance.

    o  Questions / Réponses 

                          12h45 > 14h – Déjeuner

    14h > 15h45

        Atelier 3 : Cession du fonds du commerce : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

    o   Rappel des obligations juridiques ;

    o   Conséquences et risques sociaux ;

    o   Fiscalité et régimes de faveur applicables.

    o  Questions / Réponses

                         15h45 > 16h – Pause

    16h > 17h45

        Atelier 4 : Régime fiscal et social de la location meublée : maîtriser les difficultés

    o  Un point sur les principales caractéristiques et difficultés liées à la location meublée : champ d’application (définition, différents types de location : gîtes, meublés de tourisme), régime fiscal et social (affiliation et options), distinction LMP/LMNP.

    ·     Points de vigilance abordés :

    • ­  Traitement des amortissements et conséquences fiscales ;
    • ­  Cas des non-résidents ayant un meublé en France ;
    • ­  Exercice au travers d’une société de personnes.

    o  Questions / Réponses

Brève description de l'événement

Une journée consacrée à des sujets sociaux, fiscaux et transverses vous est proposée. Elle se déroulera en présentiel au Conseil national de l'ordre des experts-comptables à Paris et en distanciel.

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Informations

  • Plan d'accès

    Adresse du lieu de l'événement

    Infodoc-experts / Conseil national de l'ordre des experts comptables 200-216 rue Raymond Losserand Immeuble le Jour 75014 PARIS France

    Itinéraire:

    Métro ligne 13 - Porte de Vanves Tramway : ligne T3a - Porte de Vanves
    Le lieu de l’événement est-il accessible en fauteuil roulant ? Oui
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